CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Durée du séjour : Le client réservant un gîte pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour.
Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être signifiée par écrit (mail ou courrier).
Annulation avant le début du séjour :
L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement selon la date d’annulation.
Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte
Si l’annulation intervient entre 14 jours et 1 jour avant l’arrivée : 30% du séjour est dû
Si l’annulation intervient le jour de l’arrivée : 100% du séjour est dû
Non présentation : 100%
Article 4 – Annulation par le propriétaire :
Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le locataire par téléphone ou courriel au minimum 15 jours avant la date de début du séjour. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé des sommes versées dans un délai de 8 jours. Il ne sera perçu aucune indemnité́ par le locataire à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Article 5 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé́ et à l’heure mentionnée.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 – Règlement du solde : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée au propriétaire ainsi que la taxe de séjour.
Article 7 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. La taxe de séjour de 1,35 euros par personne et par jour à régler en supplément.
Article 8 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, le voisinage et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état, la cuisine propre et lavé, les poubelles sorties.
En cas de non-respect, des frais de ménage seront ajoutés
L’établissement est non-fumeurs.
En cas de non-respect des règles, le propriétaire sera en droit de demander au locataire de quitter les lieux immédiatement et sans remboursement. Le séjour sera facturé et majorée d’une nuit si le locataire a fumé dans le gite.
Article 9 – Capacité : La location des gites est établie pour un nombre précis de personnes, enfants et bébé́ compris. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré́ comme une modification ou une rupture de la location à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 – Animaux : Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré́ comme une modification ou une rupture de la location à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagée.
Article 11 – Litiges : Toute réclamation relative à la location et au séjour doit être soumise au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la date de fin du séjour afin de trouver un éventuel arrangement du litige à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal de Niort qui statuera sur la suite à donner à la demande
Article 12 - Assurance : Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature
LES 3 NUANCES 5 rue de la Bosse 35430 SAINT SULIAC